Conditions générales

 

Table des matières :

  1. Définitions

  2. Identité de l'entrepreneur

  3. Applicabilité

  4. L'offre

  5. Le contrat

  6. Droit de rétractation

  7. Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

  8. Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

  9. Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

  10. Exclusion du droit de rétractation

  11. Le prix

  12. Conformité et garantie supplémentaire

  13. Livraison et exécution

  14. Paiement

  15. Procédure de réclamation

  16. Litiges

  17. Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

 


Article 1 - Définitions

 

Dans les présentes conditions, on entend par :

  • Accord supplémentaire: un contrat par lequel vous (le consommateur) acquérez des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d’un contrat à distance, et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et le professionnel.

  • Délai de rétractation: le délai pendant lequel vous pouvez exercer votre droit de rétractation.

  • Consommateur: vous, la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à des activités commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles.

  • Jour: jour calendaire.

  • Contenu numérique: données produites et fournies sous forme numérique.

  • Support de données durable: tout moyen - y compris l'e-mail - permettant à vous ou à l'entrepreneur de stocker des informations afin qu'elles puissent être consultées ou utilisées ultérieurement.

  • Droit de rétractationla possibilité de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion.

  • Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose à distance des produits, du contenu numérique et/ou des services.

  • Contrat à distance: un contrat conclu entre le professionnel et vous via un système organisé de vente à distance.

  • Technologie de communication à distance: moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat sans que vous et le commerçant ne deviez être présents simultanément dans le même espace.

 


Article 2 - Identité de l'entrepreneur

PrepPack.nl (faisant partie de Happy Holding B.V.)
Hanzeweg 31
7418 AV Deventer
Adresse e-mail : info@preppack.nl
Numéro KvK : 65487214
Numéro d'identification TVA : NL856132378B01

 

 


Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de PrepPack.nl et à tout contrat conclu à distance entre PrepPack.nl et vous en tant que consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à disposition. Si cela n'est pas raisonnablement possible, PrepPack.nl indiquera comment consulter les conditions générales et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.

 

 


Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre. L'offre contient une description claire des produits, contenus numériques et/ou services proposés.

 

 


Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre et du respect des conditions qui y sont associées. PrepPack.nl confirme sans délai la réception de l'acceptation de l'offre par e-mail.

 

 


Article 6 - Droit de rétractation

Vous avez le droit de le faire dans un délai de 14 jours après réception vous pouvez révoquer le contrat de votre commande sans avoir à en indiquer la raison. Ceci ne s'applique pas aux produits exclus du droit de rétractation (voir Article 10).

 

 


Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

Pendant la période de réflexion, vous devez manipuler le produit et son emballage avec soin. Vous ne pouvez manipuler le produit que de la même manière que vous seriez autorisé à le faire dans un magasin physique.

 

 


Article 8 - Exercice du droit de rétractation et frais y afférents

Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation ? Veuillez alors nous contacter via klantenservice@preppack.nl. Vous recevrez alors un étiquette de retour gratuite, afin que vous puissiez retourner le produit sans frais. Après réception de votre retour, le montant de l'achat sera remboursé dans un délai de 5 jours ouvrables remboursé.

Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus abîmé que nécessaire pour essayer le produit, nous pourrons vous facturer cette dépréciation du produit. Veuillez donc manipuler le produit avec soin et vous assurer qu'il est correctement emballé en cas de retour.

Cliquez ici pour plus d'informations sur notre politique de remboursement.


 

 


Article 9 - Obligations de PrepPack.nl en cas de rétractation

PrepPack.nl confirme la réception de votre demande de rétractation et remboursera l'intégralité du montant de l'achat (y compris les éventuels frais de livraison) dans un délai 5 jours ouvrables retour.

 

 


Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Certains produits ne peuvent pas être retournés, par exemple les produits personnalisés ou les produits d’hygiène dont le sceau a été brisé.

 

 


Article 11 - Le prix

Tous les prix indiqués sont TTC.

 

 


Article 12 - Exécution du contrat et garantie

PrepPack.nl garantit que les produits sont conformes au contrat et aux attentes raisonnables que vous pouvez en avoir.

 

 


Article 13 - Livraison et exécution

Commandes passées les jours ouvrables avant 17h00 sont passées, elles sont expédiées le jour même.

  • Le délai de livraison prévu est 1 à 2 jours ouvrables.

  • Dans des cas exceptionnels, la livraison peut prendre au maximum 30 jours Si cela se produit, vous en serez informé en temps utile.

 

 


Article 14 - Paiement

Le paiement doit être effectué dans un délai de 14 jours après réception de la commande, sauf accord contraire.

 

 


Article 15 - Procédure de réclamation

Les réclamations peuvent être soumises via klantenservice@preppack.nl. À l'intérieur 14 jours vous recevrez une réponse détaillée.

 

 


Article 16 - Litiges

Vous avez une réclamation ? Contactez-nous à l'adresse info@preppack.nl. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables et de trouver une solution ensemble.

Consultez notre page de réclamations pour plus d'informations.

Notre réponse ne conduit-elle pas à une solution satisfaisante ? Il est alors possible de soumettre votre litige à une médiation via WebwinkelKeur. Cela peut se faire via le lien suivant : Soumettre un litige auprès de WebwinkelKeur

 

 


Article 17 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Les dispositions dérogatoires ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être établies par écrit.